Résumé
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | François Baudez |
| Auteur(s) | Bret/Planes |
| Parution | 01/07/2022 |
| Format | 10.5 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 80g |
| EAN13 | 9791091871532 |
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