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Le centenaire du code civil suisse
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le centenaire du code civil suisse

Le centenaire du code civil suisse

Colloque du 5 avril 2007

ASSOCIATION FRANCO-SUISSE DE PARIS II - Collection Colloques

227 pages, parution le 03/07/2013

Résumé

« Espérons qu'à la lecture du [Code], le citoyen ait le sentiment que cette loi vient de son coeur » Eugen Huber Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités de simplicité, de clarté et de modernité. Il sut s'adapter de manière pragmatique à l'évolution économique et sociale ce qui justifia sa réception intégrale en Turquie en 1926 et à nouveau en 2000. Néanmoins, les questions agitant actuellement législateur et doctrine suisses sont des plus aiguës. Ces problématiques sont-elles perçues en France sous le même angle ? La réalité structurelle et financière ainsi que le droit international modifient la vision contemporaine du droit civil, mais la portée des difficultés ainsi que les réponses apportées demeurent diverses et variées dans les deux pays limitrophes. Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque organisé par l'Association Franco-Suisse de Paris II le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l'Université Panthéon-Assas de Paris II à l'occasion du centième anniversaire de l'adoption du Code civil suisse. D'imminents spécialistes présentent le développement passé et actuel du droit civil suisse, leurs homologues français répondant aux problématiques envisagées. L'incidence du droit international est examinée par des experts et des professionnels du droit français et du droit suisse. Ce colloque a été récompensé par le « Prix 2007 de l'initiative étudiante ».

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) ASSOCIATION FRANCO-SUISSE DE PARIS II
Collection Colloques
Parution 03/07/2013
Nb. de pages 227
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 382g
EAN13 9782908199659

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