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Le code pénal social
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code pénal social

Le code pénal social

Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010

Maïté De Rue - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 10/02/2012

Résumé

Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière.



Le Code se structure en deux livres, à l’image du Code pénal.



Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social.



Le livre 2 contient l’inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l’ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l’échelle et la nature des sanctions.



Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu’il soulève dans la pratique.

L'auteur - Maïté De Rue

Substitut de l'auditeur du travail à Bruxelles et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Maïté De Rue
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 10/02/2012
Couverture Broché
Poids 238g
EAN13 9782804445843

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