Le conseil constitutionnel. 11e éd.
Pierre Esplugas-Labatut - Collection Connaissance du droit
Résumé
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le
Conseil constitutionnel
: organisation, fonctionnement,
jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre
hyper-contentieux
, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un "
bloc de constitutionnalité
" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la
QPC
?
- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
- Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?
Pierre Esplugas-Labatut
, professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
Sommaire
1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel
2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les méthodes et techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?
3e
partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Esplugas-Labatut |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 07/05/2026 |
| Format | 11.7 x 17.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782247250660 |
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