Le conseil constitutionnel. 10e éd.

Pierre Esplugas-Labatut - Collection Connaissance du droit

Parution le 19/10/2023

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Résumé

Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

- Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
- Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?

Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel
2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?
3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Esplugas-Labatut
Collection	Connaissance du droit
Parution	19/10/2023	19/10/2023
Format	11.7 x 17.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	146g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247227150	9782247232222