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Le conseil constitutionnel - 9e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Le conseil constitutionnel - 9e ed.

Le conseil constitutionnel - 9e ed.

Pierre Esplugas - Collection Connaissance du droit

224 pages, parution le 18/11/2020

Résumé

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :

• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

L'auteur - Pierre Esplugas

Pierre Esplugas est maître de conférences de droit public à l'Université Toulouse I - Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Esplugas
Collection Connaissance du droit
Parution 18/11/2020
Nb. de pages 224
Format 11.5 x 17
Couverture Broché
Poids 145g
EAN13 9782247197071

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