Le contrat

Jean-Claude Montanier - Collection Le droit en plus

232 pages, parution le 02/02/2006 (4^eme édition)

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Résumé

Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique, et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise.

L'auteur accorde aussi toute la place qu'il mérite au bouleversement que connaît le droit du contrat.

Ce bouleversement est dû, tout d'abord, à l'intrusion de règles issues du droit de la consommation, de la concurrence, voire de la distribution. Il résulte aussi du droit européen et communautaire dont le rôle ne cesse naturellement de grandir.

Le bouleversement est aussi d'origine jurisprudentielle. La jurisprudence de la Cour de cassation, notamment, est souvent fondée sur des idées qui, naguère, paraissaient secondaires : la bonne foi, l'équité, le devoir de solidarité entre les cocontractants. Le juge introduit également, en forçant alors le contenu contractuel, des obligations que les parties n'ont pas prévues : obligations de sécurité, de renseignement, de conseil, de mise en garde, etc. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme prend une place toujours plus importante.

Les principes du droit européen des contrats, enfin, ne sont-ils pas le signe avant-coureur de la promulgation prochaine d'un code civil européen ? Un avant-projet de réforme du droit des obligations a vu le jour fin 2005.

La taille et l'ambition de l'ouvrage ne permettent pas de développer longuement tous ces points que l'auteur ne manque cependant pas de mentionner dans son étude, dans les trois phases de la vie du contrat : la conclusion, les effets et la dissolution.

L'auteur - Jean-Claude Montanier

Jean-Claude Montanier est professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université Pierre Mendès France où il enseigne le droit des obligations. Il est également vice-doyen de la faculté, chargé des relations internationales et de la faculté de droit de Valence; il est enfin directeur du M2 "Contentieux et Procédures d'Exécution".

Sommaire

Introduction
La conclusion du contrat
Les effets du contrat
La dissolution du contrat
Bibliographie sommaire
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Jean-Claude Montanier
Collection	Le droit en plus
Parution	02/02/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	232
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	317g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706112997
ISBN13	978-2-7061-1299-7