Le contrat de travail à durée déterminée

Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan, Collectif Lamy - Collection Axe droit

204 pages, parution le 14/12/2012

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Résumé

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme "la forme normale et générale de la relation de travail", le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80% des recrutements, d'où l'invitation faite aux partenaires sociaux à "trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche", notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d'assurance chômage.

Néanmoins, sa légitimité n'est pas remise en cause et le recours à ce contrat d'exception est, dans bien des situations, inévitable. Le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

L'auteur - Paul-Henri Antonmattei

Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

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André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés.
Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.

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Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.

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Sommaire

Les cas de recours au contrat à durée déterminée
La durée du contrat, la fixation du terme et le renouvellement
La forme, le contenu et la transmission du contrat
La rupture du contrat a durée déterminée
La succession des contrats à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée particuliers
Les droits du salarié en contrat à durée déterminée
Les sanctions attachées au contrat à durée déterminée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Jourdan, Collectif Lamy
Collection	Axe droit
Parution	14/12/2012
Nb. de pages	204
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215604
ISBN13	978-2-7212-1560-4