Le contrat de voyage à forfait - articulation entre les droits européens du tourisme et des transpor

Pierre Fauconnier - Collection Lsb. jlmb opus

174 pages, parution le 27/10/2022

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Résumé

Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

Sommaire

Préface
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
Chapitre 1 – Notions de droit européen du tourisme
Chapitre 2 – Informations précontractuelles au contrat de voyage à forfait
Chapitre 3 – Formation du contrat de voyage à forfait en droit européen du tourisme
Chapitre 4 – Exécution du contrat de voyage à forfait
Chapitre 5 – Prestations de voyage liées
Chapitre 6 – Responsabilités particulières
Titre III – OBSERVATIONS FINALES
Titre IV – CONCLUSION
Annexe
Bibliographie et documentation juridique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Pierre Fauconnier
Collection	Lsb. jlmb opus
Parution	27/10/2022
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	290g
EAN13	9782807936348