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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'union européenne

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'union européenne

Collection Bibliothèque de droit public

600 pages, parution le 06/04/2021

Résumé

Chaque État membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 06/04/2021
Nb. de pages 600
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 788g
EAN13 9782275088341

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