Le contrôle fiscal

Collectif

226 pages, parution le 17/01/2013

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Résumé

Face à un changement radical d'un certain nombre de règles du jeu fiscal, il est essentiel de faire le point sur un moment fort des relations administration/contribuable : le contrôle fiscal. Dans le présent ouvrage, d'éminents auteurs font un large tour d'horizon des principes qui régissent actuellement les différents aspects du contrôle fiscal. Dans la première partie, Olivier D'Aout rappelle de manière complète mais accessible les différents pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts directs, y compris dans le cadre de dossiers pénaux et dans les relations internationales. François Collon synthétise ensuite de manière éclairante la complexe matière du secret bancaire, profondément réformée en 2011. Après avoir comparé le régime antérieur à celui issu de la réforme, il relie la problématique aux exigences - en constante évolution - de la protection de la vie privée. Dans une troisième partie, Rafaël Alvarez Campa revient sur la question essentielle de la charge de la preuve en matière d'impôts sur les revenus, puis dresse un bilan détaillé du mode de preuve spécial qu'est la taxation indiciaire. La quatrième partie, de la plume de Françoise Baltus, concerne la procédure en matière de TVA et revient notamment sur la récente controverse du délai de recouvrement en cas d'éléments probants venus à la connaissance de l'administration. Enfin, Christophe Lenoir présente l'incontournable régime de la mesure anti-abus, réformé par la loi du 29 mars 2012. Son étude s'achève par un examen de l'application de cette mesure à la lumière d'hypothèses concrètes auxquelles les praticiens sont confrontés dans leur vie de tous les jours. Ce guide intéressera un large public : fiscalistes, avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, membres de l'administration fiscale, et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à cette question.