Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2010

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)

366 pages, parution le 04/05/2011

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Résumé

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, paraît au moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites, annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille (140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en nombre croissant (plus de 3 000 en 2010). Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des visites, complétée d'une présentation des suites qui leur sont données, et des avis publics et saisines, dont il a connaissance.

Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux et aux personnes rencontrés : comment sont respectés et protégés le secret et la confidentialité en prison, en rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des personnes captives ? Un chapitre analyse comment les lieux de privation de liberté sont marqués par des règles de fonctionnement "extraordinaires" qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements"ordinaires" de ceux qui y travaillent.

Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté en France.

Sommaire

Ce qu'a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010
Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté
Maintien des liens familiaux et personnes privées de liberté
L'ordinaire de l'extraordinaire
Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010
Principales pistes de progrès à engager pour la prise en charge des personnes privées de liberté

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Parution	04/05/2011
Nb. de pages	366
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	740g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247106899
ISBN13	978-2-247-10689-9