Le délit d'initié

Jean-François Renucci - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

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Sommaire

Introduction, 3

I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 — II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 ; 2. La directive communautaire, 16.

Chapitre préliminaire — Éléments de droit comparé, 19

I. Les initiés, 19 — II. Les comportements interdits, 22 — III. Les sanctions, 26.

PREMIÈRE PARTIE

LES PERSONNES CONCERNÉES

Chapitre I — Des personnes particulières..., 31

I. La législation française, 31 — II. La directive communautaire, 38.

Chapitre II — ...Disposant d'une information privilégiée, 41

I. La nature de l'information, 41 — II. L'objet de l'information, 47.

DEUXIÈME PARTIE

LES OPÉRATIONS INTERDITES

Chapitre I — L'utilisation d'informations privilégiées, 51

I. L'élément matériel du délit, 51 — II. L'élément moral du délit, 56.

Chapitre II — La communication d'informations privilégiées, 58

I. L'évolution de la législation française, 58 — II. Les solutions du droit communautaire, 61.

TROISIÈME PARTIE

LE CONTROLE DES OPÉRATIONS

Chapitre I — Les autorités de contrôle, 65

I. Le droit communautaire, 65 — II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66.

Chapitre II — Les modalités du contrôle, 73

I. La prévention, 73 — II. Les sanctions, 80.

Annexes, 85

Bibliographie, 122

Table des abréviations, 125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-François Renucci
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/11/1998	01/01/1995
Nb. de pages	128	128
Format	11.4 x 17.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	120g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130471103	9782130710592 9782130673095