Le devoir européen de vigilance des sociétés - la prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités

Propos introductifs


Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
PREMIERE PARTIE : La genèse de la directive


Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive , Béatrice Parance, professeure de droit, Université Paris-Dauphine-PSL
La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance : source d'inspiration de la directive , Bénédicte François, professeure de droit, Université Paris Est - Créteil
La loi allemande du 16 juillet 2021, source d'inspiration de la directive , Jonas Knetsch, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
La directive et la lisibilité du droit , Aude Denizot, professeure à l'Université de Mans
DEUXIEME PARTIE : Les dispositifs prévus par la directive


Le champ d'application de la directive "vigilance" quant aux sociétés , Irina Parachkévova-Racine, professeure à l'Université Côte d'Azur CNRS
La mise en oeuvre de la vigilance : la prévention au coeur du dispostif , Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
La directive "vigilance" et les droits de l'homme , Jean-Pierre Marguénaud, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de Montpellier
Le devoir de vigilance et les droits des travailleurs : vers une consolidation réciproque , Tatiana Sachs, professeure à l'Université Paris Nanterre
La directive "vigilance" et la lutte contre le dérèglement climatique , Judith Rochfeld, professeure à l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne
Le dialogue avec les parties prenantes , Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre
Le devoir européen de vigilance des sociétés : le pari du contrat , Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit privé, Aix-Marseille Université
La vigilance dans le groupe de sociétés , Arnaud Reygrobellet, professeur à l'Université Paris Nanterre
Les sanctions du devoir de vigilance européen , Anne Danis-Fatôme, professeure à l'Université Paris Nanterre
La directive "vigilance" et le droit international privé , Lilian Larribère et Rebecca Legendre, professeures de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre
TROISIEME PARTIE : Les regards croisés sur la directive


La directive "vigilance" et la responsabilité civile des dirigeants , Edmond Schlumberger, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne
La directive "vigilance" et le droit des entreprises en difficulté , Maud Laroche, professeure à l'Université Paris Nanterre