Le devoir européen de vigilance des sociétés - la prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités

Avant-propos, Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre)


I – La genèse de la directive

- Béatrice Parance (Professeure à l'univ. Paris Dauphine), Les principes non-contraignants
de l'organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les
principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive

- Bénédicte François (Professeure à l'univ. Paris Créteil), La loi française du 27 mars 2017,
source d'inspiration de la directive

- Jonas Knetsch (Professeur à l'univ. Paris 1), La loi allemande du 16 juillet 2021, source
d'inspiration de la directive

- Aude Denizot (professeur à l'université du Mans, membre du Thémis UM), La directive et la lisibilité du droit


II – Les dispositifs mis en place par la directive


- Irina Parachkévova-Racine (Professeure à l'univ. Côte d'Azur), Le champ d'application
de la directive " vigilance " quant aux sociétés.

- Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre), La mise en place de la vigilance : la
prévention au cœur du dispositif
- Jean-Pierre Marguénaud (Professeur à l'univ. de Limoges), La directive " vigilance " et
les droits de l'homme
- Tatiana Sachs (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit
du travail

- Judith Rochfeld (Professeure à l'univ. Paris 1), La directive " vigilance " et les aspects
climatiques

- Benoit Lecourt (Professeur à l'univ. Paris Nanterre), La participation des parties prenantes
- Mathilde Boutonnet (Professeur à l'univ. d'Aix-en-Provence), La directive " vigilance "
et les clauses contractuelles
- Arnaud Reygrobellet (Professeur à Paris Nanterre), La vigilance dans le groupe de
sociétés
- Anne Danis-Fatôme (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), Le devoir de vigilance des
sociétés : les sanctions infligées aux sociétés (responsabilité civile ; autorité de contrôle)

- Lilian Larribère et Rebecca Legendre (Professeurs à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit international privé


III – Les regards croisés sur la directive

- Edmond Schlumberger (Professeur à l'univ. Paris 1), Le devoir de vigilance des sociétés :
la responsabilité civile des dirigeants

- Maud Laroche (Professeure à l'univ. Paris Nanterre), La directive " vigilance " et le droit
des entreprises en difficulté