Résumé
Tout savoir sur le domaine public !
Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens.
Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l'enfant de l'impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l'intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l'exercice du pouvoir et à l'exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu'ils s'y déplacent, manifestent,
pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique.
Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts de ses utilisateurs.
S'adressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d'exception, auxquels s'applique un régime juridique original et exorbitant.
Sommaire
Introduction
Partie 1
Le domaine public : une catégorie de biens publics d'exception
Chapitre 1
: Le domaine public et les personnes publiques
Section 1
: La genèse d'une relation organique
Section 2
: L'apparition du domaine public
Section 3
: Le domaine public des personnes publiques
Chapitre 2
: Les catégories du domaine public
Section 1
: Les domaines publics spéciaux
Section 2
: Le domaine public immobilier général
Section 3
: Le domaine public par extension
Partie 2
La domanialité publique : un régime juridique exorbitant
Chapitre 1
: L'indisponibilité du domaine public
Section 1
: L'inaliénabilité du domaine public
Section 2
: L'imprescriptibilité du domaine public
Section 3
: La disponibilité retrouvée : la sortie du domaine public
Chapitre 2
: L'utilisation du domaine public
Section 1
: L'utilisation conforme du domaine public
Section 2
: L'utilisation compatible du domaine public
Section 3
: L'utilisation illicite du domaine public.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-François Giacuzzo |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 11/12/2025 |
| Format | 11.7 x 17.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 118g |
| EAN13 | 9782247239894 |
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