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Le droit de l'affichage

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de l'affichage

Le droit de l'affichage

Philippe Zavoli

80 pages, parution le 07/06/2002

Résumé

Le droit de l'affichage, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Il présente la particularité de permettre aux communes qui le souhaitent d'adapter une réglementation nationale minutieuse et relativement complexe aux caractéristiques locales par l'adoption d'une réglementation locale. Il fournit également à l'autorité de police, maire ou préfet, un arsenal répressif développé alliant des sanctions administratives à des sanctions pénales. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.

L'auteur - Philippe Zavoli

Philippe Zavoli, est Doyen de la Faculté de Bayonne (Université de Pau et des Pays de l'Adour), où il enseigne le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. L'auteur est également consultant auprès des collectivités territoriales et assiste notamment les communes dans l'élaboration de leur règlement spécial de publicité.

Autres livres de Philippe Zavoli

Sommaire

  • La dualite du droit de l'affichage
    • Le régime national de l'affichage
    • Le régime local de l'affichage
  • Le respect du droit de l'affichage
    • Les procédures administratives
    • Les poursuites pénales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Harmattan
Auteur(s) Philippe Zavoli
Parution 07/06/2002 07/07/2010
Nb. de pages 80 -
Format 14 x 22 -
Couverture Broché -
Poids 110g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747524230 9782296287372

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