Le droit de la nationalité française
Jean-Philippe Thiellay - Collection Le point sur
Résumé
Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux.
Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi numéro 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux Etats voisins de la France.
Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent. Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.
L'auteur - Jean-Philippe Thiellay
Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'État, est rapporteur public à la section du contentieux. Professeur associé à l'université de Lille II, il est également vice-président de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris.
Autres livres de Jean-Philippe Thiellay
Sommaire
- Les sources du droit de la nationalité
- La nationalité française d'origine : être français par la filiation et par la naissance en France
- Acquérir la nationalité française
- Perdre la nationalité française
- Formalités et contentieux
- Eléments de droit comparé
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Jean-Philippe Thiellay |
Collection | Le point sur |
Parution | 15/09/2011 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 272 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 440g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701317519 |
ISBN13 | 978-2-7013-1751-9 |
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