Le droit des assemblées locales

Isabelle Muller-Quoy - Collection Systèmes

189 pages, parution le 08/03/2001

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Résumé

S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en oeuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité.

Sommaire

Introduction
Première partie : Le caractère représentatif
Des assemblées locales
Chapitre 1- L'origine élective des assemblées locales
Chapitre 2- Les organes du pouvoir délibérant
Deuxième partie : Les règles de fonctionnement démocratique des assemblées locales
Chapitre préliminaire
Chapitre 1 Les principes gouvernant les réunions des assemblées locales
Chapitre 2 Les principes gouvernant les délibérations débats des assemblées locales
Conclusion les conséquences des délibérations
Troisième partie : Les attributions administratives des assemblées locales
Chapitre 1 Les compétences
Chapitre 2 Les attributions non décisionnelles
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index

L'auteur - Isabelle Muller-Quoy

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Isabelle Muller-Quoy
Collection	Systèmes
Parution	08/03/2001
Nb. de pages	189
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	238g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019970