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Le droit des assemblées locales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des assemblées locales

Le droit des assemblées locales

Isabelle Muller-Quoy - Collection Systèmes

189 pages, parution le 02/02/2001

Résumé

S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en oeuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité.

Sommaire

  • Introduction
  • Première partie : Le caractère représentatif
  • Des assemblées locales
  • Chapitre 1- L'origine élective des assemblées locales
  • Chapitre 2- Les organes du pouvoir délibérant
  • Deuxième partie : Les règles de fonctionnement démocratique des assemblées locales
  • Chapitre préliminaire
  • Chapitre 1 Les principes gouvernant les réunions des assemblées locales
  • Chapitre 2 Les principes gouvernant les délibérations débats des assemblées locales
  • Conclusion les conséquences des délibérations
  • Troisième partie : Les attributions administratives des assemblées locales
  • Chapitre 1 Les compétences
  • Chapitre 2 Les attributions non décisionnelles
  • Conclusion générale
  • Annexe
  • Bibliographie
  • Index

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Isabelle Muller-Quoy
Collection Systèmes
Parution 02/02/2001
Nb. de pages 189
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 238g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275019970

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