Le droit des assemblées locales
Isabelle Muller-Quoy - Collection Systèmes
189 pages, parution le 08/03/2001
Résumé
S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de
désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal,
conseil général, conseil régional), la réalité de leur
fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement
méconnue, alors même qu'avec le processus de
décentralisation elles disposent de compétences
essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet
ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit
foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées
locales mais de centrer notre réflexion sur la
signification et la portée du rôle prédominant qui leur est
assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des
différentes collectivités locales les relations entre
assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir
un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de
mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les
assemblées des collectivités locales sont en effet des
institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir
politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en
oeuvre que des compétences encadrées par le législateur.
Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au
suffrage universel. Elles sont des institutions certes
administratives mais représentatives des intérêts locaux
comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la
volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des
règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans
la transparence, un débat respectueux entre majorité et
minorité.
Sommaire
- Introduction
- Première partie : Le caractère représentatif
- Des assemblées locales
- Chapitre 1- L'origine élective des assemblées locales
- Chapitre 2- Les organes du pouvoir délibérant
- Deuxième partie : Les règles de fonctionnement démocratique des assemblées locales
- Chapitre préliminaire
- Chapitre 1 Les principes gouvernant les réunions des assemblées locales
- Chapitre 2 Les principes gouvernant les délibérations débats des assemblées locales
- Conclusion les conséquences des délibérations
- Troisième partie : Les attributions administratives des assemblées locales
- Chapitre 1 Les compétences
- Chapitre 2 Les attributions non décisionnelles
- Conclusion générale
- Annexe
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Isabelle Muller-Quoy |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 08/03/2001 |
| Nb. de pages | 189 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 238g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275019970 |
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