Le droit du dommage corporel

Sytèmes d'indemnisation

Marie-Therese Lambert-Faivre - Collection Précis

960 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Le droit du dommage corporel a d'abord pour objet une double évaluation, médicale par un médecin-expert, et monétaire par un régleur-juriste. Le droit du dommage corporel, c'est ensuite le régime juridique d'indemnisation applicable selon la cause de l'accident, la dispersion des textes engendrant des disparités regrettables, de la haute protection des victimes d'accidents de la circulation à l'oubli total des victimes de catastrophes naturelles.

Le droit du dommage corporel, c'est enfin un droit cohérent à construire : cet ouvrage comporte des propositions de réformes, concrètes et précises, sur l'indemnisation du risque médical, la responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, les recours des tiers-payeurs, l'amélioration du régime des accidents du travail, l'élaboration d'un régime commun d'indemnisation des dommages corporels accidentels et le rôle complémentaire d'un fonds de garantie unifié. Les exigences éthiques, rappelées par les lois bioéthiques de 1994, sont le fil conducteur de cet ouvrage sur l'indemnisation des atteintes à l'intégrité de la personne humaine.

Contenu
I. La détermination et l'évaluation des préjudices nés d'un dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisations des dommages corporels- la réparation des dommages corporels hors responsabilité civile- l'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun- les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Therese Lambert-Faivre
Collection	Précis
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	960
Format	14,5 x 22
Poids	933g
EAN13	9782247024957