Le droit et l'environnement - journées nationales - Tome xi caen
Journées nationales tome xi / caen
Association Henri Capitant - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française / Journées nationales Tome XI
Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française / Journées nationales Tome XI
Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité... Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette XIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile... Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.
Contributeurs Laurent Fonbaustier Lauréline Fontaine Clothilde Grare-Didier Thierry Le Bars Gilles J. Martin Jacques-Henri Robert François Guy Trébulle Agathe Van Lang
Sommaire
GJ. Martin, Introduction
A.Van Lang, Les sources traditionnelles en droit de l'environnement
L. Fontaine, Les sources nouvelles en droit de l'environnement
F. Guy Trébulle, Environnement et droit des biens
Th. Le Bars, Les associations, sujets du droit de l'environnement
L. Fonbaustier, L'État et la responsabilité environnementale
C. Grare, La responsabilité civile pour atteinte à l'environnement
J-H Robert, Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 17/11/2010 |
| Nb. de pages | 188 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782247089147 |
| ISBN13 | 978-2-247-08914-7 |
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