Le droit pénal des affaires
Frédéric-Jérôme Pansier - Collection Que sais-je ?
Sommaire
Introduction, 3
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT PÉNAL COMMUN APPLICABLE AUX AFFAIRES
Chapitre I — Le droit du Code pénal, 13
I. L’escroquerie, 13 — II. L’abus de confiance, 28 — III. La fraude informatique, 37 — IV. Le faux, 39 — V. La prise illégale d’intérêts et la corruption, 40 — VI. L’entrave à la liberté des enchères, 42.
Chapitre II — Le droit hors du Code pénal, 44
I. La législation sur les chèques, 44 — II. Le droit fiscal, 52 — III. Le droit douanier, 55 — IV. Le droit de la bourse et du change, 58 — V. Le droit de la banque et du crédit, 60 — VI. Le droit pénal du travail, 61 — VII. Le droit de la pollution, 65 — VIII. Le droit de la construction et de l’urbanisme, 67 — IX. La spéculation sur les prix, 68.
DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX SOCIÉTÉS
Chapitre I — La naissance de la société, 73
I. Conditions de régularité, 75 — II. Conditions de publicité, 76 — III. Conditions de loyauté, 78.
Chapitre II — La vie de la société, 80
I. La gestion de la société, 80 — II. La comptabilité de la société, 86 — III. La mort de la société, 90.
TROISIÈME PARTIE
LE DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX ENTREPRISES
Chapitre I — La naissance de l’entreprise, 95
I. L’accès aux professions commerciales, 95 — II. Les déclarations au registre du commerce, 95 — III. L’accès à certaines professions, 96.
Chapitre II — La vie de l’entreprise, 99
I. Les concurrents, 99 — II. Les consommateurs, 105.
Chapitre III — La mort de l’entreprise, 119
I. La banqueroute, 119 — II. Les infractions contribuant à l’insolvabilité, 122.
Conclusion, 123
Bibliographie, 126
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Frédéric-Jérôme Pansier | |
| Collection | Que sais-je ? | |
| Parution | 02/05/1996 | 01/01/1996 |
| Nb. de pages | 128 | 128 |
| Format | 11.5 x 17.8 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 122g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782130477525 |
9782130718024 9782130680529 |
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