Le droit social dans les petites entreprises
Recrutement et licenciement - Représentants du personnel - Formalités - Allégements de charges
Collectif RF Social - Collection Les essentiels RF
Résumé
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).
L'avis du libraire Eyrolles
CNE, élections DP, sécurité... Spécifique aux PME de moins de 50 salariés, ce guide inédit est une aide précieuse aux entrepreneurs et responsables RH pour maîtriser le droit social, grâce à ses modèles de lettre et à ses fiches pratiques.
Sommaire
- Calcul de l'effectif
- Création d'entreprise et embauche
- Conditions de travail
- Cotisations et contributions
- Discipline et licenciement
- Droits collectifs
- Les plus pour agir
- Fiches pratiques
- Modèles
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Collectif RF Social |
| Collection | Les essentiels RF |
| Parution | 26/10/2006 |
| Nb. de pages | 227 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782865219599 |
| ISBN13 | 978-2-86521-959-9 |
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