Le droit syndical

Dotés de la personnalité juridique, ils ont la capacité d'agir en justice. Ils sont présents au sein des instances élues de représentation du personnel. Chargés par le législateur de défendre les droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes, les syndicats sont devenus les partenaires incontournables lors de négociations de branche et d'entreprise.

Dans le souci de répondre largement aux diverses interrogations sur le droit syndical, cet ouvrage est composé de deux parties :

Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention. Elle étudie aussi le droit individuel des syndiqués et examine le rôle dévolu a la section syndicale d'entreprise.

Une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation, ses attributions, la durée et l'exercice de son mandat que son statut protégé au sein de l'entreprise.

Un ouvrage de référence pour les syndicats et leurs partenaires !

Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT et Natacha MARIGNIER sont juristes de droit social. Journalistes à la rédaction de la publication Liaisons sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.