Le fonctionnaire communautaire

Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »