Le guide de l'employeur culturel

Activités associatives

Jean-Louis Patheiron - Collection Activités associatives

378 pages, parution le 01/05/2002

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Résumé

Comprendre et appliquer correctement la réglementation du travail est une entreprise délicate. Dans le secteur culturel en particulier, employeurs et employés se trouvent confrontés à de multiples situations sociales, source de complexité supplémentaire. Cet ouvrage permet de passer outre ces difficultés grâce à un éclairage pratique, utile à tous les acteurs des entreprises culturelles : administrateurs professionnels, bénévoles associatifs, artistes, étudiants... Il livre au lecteur les informations appropriées et des explications claires. Grâce à des outils directement applicables, les aspects juridiques des situations propres à l'emploi culturel sont ainsi traités sous un angle très pratique : conventions collectives applicables et principales caractéristiques ; accords d'entreprise, négociations collectives ; modèles de contrats de travail ; durée du travail ; pratique du salaire et des cotisations sociales ; aides à l'emploi ; intermittence du spectacle ; emploi des artistes étrangers ; artistes auteurs... Dix questions pratiques ponctuent encore ce volume : elles illustrent le propos et offrent un prolongement aux différents chapitres abordés. Des liens avec des sites Internet, une bibliographie et de nombreuses adresses utiles permettent également d'approfondir ses connaissances et de se tenir informé des toutes dernières évolutions juridiques.

L'auteur - Jean-Louis Patheiron

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Sommaire

Honoraires, salaires, vacations, en finir avec les approximations ! conventions collectives propres au secteur culturel, panorama et grandes caractéristiques
Le contrat de travail, quand un écrit s'impose
La durée du travail - la passion et la raison
La fin du contrat de travail à durée indéterminée, la fin et les moyens
Les congés et les jours fériés - ça se mérite !
Le bulletin de salaire et le paiement des cotisations sociales, l'enjeu de la clarté
Les aides à l'emploi, opportunités et bons calculs
Les artistes et techniciens du spectacle, l'art et la manière
L'accueil d'artistes étrangers, une mondialisation relative
Le régime social des auteurs, un régime souvent méconnu
L'emploi des jeunes, des artistes précoces aux jobs d'été !
La participation à la formation professionnelle continue, des droits et des devoirs
Taxes et contributions assises sur les salaires, ça se complique !
Les institutions représentatives du personnel, le dialogue social s'organise
L'intérêt des négociations collectives
Mémento, sommaire détaillé
Dans quelle mesure est-il possible de percevoir des honoraires accessoires ? y a-t-il un seuil en dessous duquel une exonération de cotisations sociales est possible ?
Peut-on appliquer plusieurs conventions dans un même organisme ?
Le secteur culturel bénéficie-t-il d'une dérogation au repos dominical ?
Comment sanctionner l'ivresse sur le lieu de travail ?
Les reports des périodes de congés non pris sont-ils obligatoires ? comment les formaliser ?
Qu'est-ce qu'un grand déplacement ?
Comment formaliser les divers remboursements de frais versés aux salariés ?
En cas d'enregistrement ou de retransmission, le salaire versé pour la représentation peut-il inclure cette prestation ?
Dans quelles conditions les enfants peuvent-ils travailler dans un spectacle ?
Dix, vingt ou cinquante salariés ? comment calculer ces seuils de référence ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Jean-Louis Patheiron
Collection	Activités associatives
Parution	01/05/2002
Nb. de pages	378
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	625g
EAN13	9782910992347