Le guide des infractions

Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder da manière rapide et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, la victime d'un fait dommageable, veulent aussi appréhender précisement l'enjeu de la loi pénale.

Telle est donc l'ambition constante de ce guide. Matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions. Synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales. Mettre en évidence chacune des peines principales et complémentaires encourues. Faire appparaître les passerelles entre les textes.

Toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette 4è édition s'enrichit de la nouvelle codification du code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'une actualité législative toujours soutenue en matière pénale : notamment la loi dite NRE, et celles relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes, aux mouvements sectaires et à l'extension de la responsabilité pénale des personnes morales, à l'IVG et la sécurité quotidienne.

Sommaire

I.Les poursuites pénales
- L'Engagement des poursuites par le procureur de la République
- L'Engagement des poursuites par la partie civile
- L'Information des victimes
- La Demande de dommages intérêts devant la juridiction répressive
- L'Indemnisation de certains dommages devant la Commission d'indemnisation des victimes

II. Les infractions
- Atteintes aux personnes et à la famille dont stupéfiants
- Atteintes à la propriété dont infractions en matière de chèques et cartes bancaires
- Atteintes à l'ordre et à la sécurité publics dont armes, étrangers, infractions militaires et ambulants
- Consommation - Concurrence - Sécurité alimentaire
- Santé publique
- Débits de boissons - Alcoolisme
- Environnement - Urbanisme
- Droit social - Hygiène et sécurité du travail
- Professions réglementées - Infractions commerciales et financières
- Propriété intellectuelle
- Presse - Communication - Informatique
- Circulation routière
- Transport routier

Annexe : Conversion en euros des amendes à compter du 1er janvier 2002.