Le juge de l'union européenne, juge administratif
Brunessen Bertrand - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La problématique du juge de l'Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l'organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l'administration et la création d'un droit administratif. Les fonctions du juge de l'Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d'une administration européenne éclatée qui n'est pas investie d'une plénitude de compétence. La Cour de Justice s'est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l'Union européenne. La transversalité du droit administratif européen donne ainsi une cohérence à la complexité de la fonction d'administrer en droit de l'Union. Corrélativement, le juge s'affirme comme protecteur des droits des administrés et arbitre de l'intérêt général et des intérêts particuliers. Sur le terrain contentieux, une dissociation s'opère entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un critère finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de dégager une théorie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la légalité et plein contentieux. Cette classification est fondée sur un critère matériel, celui de la question posée au juge. Si le litige ne va pas au delà d'une question de légalité, il s'agit des contentieux éponymes de la légalité. Si la requête sollicite davantage qu'une appréciation de légalité, il s'agit des contentieux de pleine juridiction. C'est le cas des contentieux de la responsabilité ou de la réformation.
Sommaire
PARTIE I. LES FONCTIONS DU JUGE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
TITRE I : L'AMBIVALENCE DU JUGE DE L'UNION COMME JUGE DE L'ADMINISTRATION
TITRE II : LES FINALITÉS ASSIGNÉES PAR LE JUGE DE L'UNION AU CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
PARTIE II. LA COMPÉTENCE DU JUGE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
TITRE I : LE CONTENTIEUX DE LA LÉGALITÉ
TITRE II : LES CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Brunessen Bertrand |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 17/01/2012 |
| Nb. de pages | 1198 |
| Format | 15.6 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1780g |
| EAN13 | 9782802734468 |
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