Le juge judiciaire

Afda - Collection Thèmes et commentaires

255 pages, parution le 13/04/2016

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Résumé

Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... ...

À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015.
Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif.

Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques.
Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'administration de la justice judiciaire revient au juge administratif.
La rencontre entre le juge judiciaire, l'administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité.

Sommaire

I. Juge judiciaire et juge administratif
- Concurrence et convergence
Le juge judiciaire, créateur de droit administratif ? par Grégoire Bigot, professeur à l'Université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France
Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? par Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe de droit public de Lyon
Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes par Baptiste Bonnet, professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID - UMR CNRS 5137
- Conflits
Les grands conflits entre le Conseil d'État et la Cour de cassation, aspects contemporains par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les conclusions de l'avocat général, rapporteur public auprès du Tribunal des conflits par Charles-André Dubreuil, professeur de droit public à l'Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)

II. Juge judiciaire et administration
- Le contentieux judiciaire de l'administration
Juge judiciaire et autorités de régulation par Arnaud Sée, professeur à l'Université de Picardie Jules-Verne, CURAPP –; ESS
Juge judiciaire et soft law administrative par Stéphane Gerry-Vernières, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - EA 1965
Juge judiciaire et contrats publics par Sébastien Hourson, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou
Juge judiciaire et responsabilité civile de l'Administration par Hervé de Gaudemar, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
- L'administration de la justice judiciaire
Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d'État par Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation
La responsabilité de l'État du fait du service public judiciaire par Agathe Van Lang, professeure à l'Université de Nantes
Le juge judiciaire vu de la doctrine administrative Propos conclusif par Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de la Cour de cassation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Afda
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	13/04/2016
Nb. de pages	255
Format	17.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	460g
EAN13	9782247160891