Le juge judiciaire et l'impôt
Martine Betch - Collection Précis fiscal
400 pages, parution le 09/04/2025
Résumé
Le droit fiscal régit la participation financière des contribuables à l'État et sa politique économique et sociale. Il combine droit public et droit privé. En France, depuis la fin du XIXe siècle, les litiges fiscaux sont traités par les juridictions administratives et judiciaires selon leurs compétences respectives. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'assiette de certains impôts, leur recouvrement et la régularité des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cet ouvrage répond aux interrogations des contribuables et de leurs conseils sur les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire en matière fiscale.
Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôt Deuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrement de l'impôt Troisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilité fiscale des dirigeants Quatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscal pénal
Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôt Deuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrement de l'impôt Troisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilité fiscale des dirigeants Quatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscal pénal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Martine Betch |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 09/04/2025 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1178g |
| EAN13 | 9782711042692 |
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