Le juge pénal et l'élu local

Nathalie Laval

178 pages, parution le 05/02/2002

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Résumé

Il ne se passe pas une semaine sans qu'un élu local soit mis en examen pour des faits constitutifs d'une infraction pénale. L'environnement juridique et social dans lequel s'exercent les mandats locaux favorise en effet ce qu'il est convenu d'appeler la pénalisation de la vie publique. L'élu local ne saurait dès lors se borner aujourd'hui à apprécier la légalité des missions qui lui ont été confiées uniquement au travers du prisme du droit administratif, lequel lui est largement familier. Au contraire, il doit envisager son action au regard d'une autre source de responsabilité, la responsabilité pénale, qu'il découvre souvent lorsque l'infraction est constituée.

On peut alors se demander si la rencontre entre droit pénal et argent public ne donne pas naissance à une nouvelle branche du droit pénal - le droit pénal de la gestion publique - qui ne peut être envisagée que dans une perspective pluridisciplinaire.

Destiné aux étudiants mais également aux administrateurs locaux, le présent ouvrage examine avec précision les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.

Sommaire

Introduction : LA PENALISATION DE LA VIE PUBLIQUE LOCALE.

Chapitre 1 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ELU LOCAL.

Les principes généraux de la mise en oeuvre de la répression pénale.
Les cas de responsabilité pénale des élus locaux.

Chapitre 2 : LES LIMITES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ELU LOCAL : LA PROTECTION DE L'ELU LOCAL.

Les transferts de la responsabilité pénale de l'élu local.
Les atténuations et exonérations de responsabilité pénale en cas de fautes non intentionnelles

Bibliographie

Index

L'auteur - Nathalie Laval

Nathalie Laval, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse I, est chercheuse au Centre de recherches des institutions publiques de Toulouse (CRIP).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Nathalie Laval
Parution	05/02/2002
Nb. de pages	178
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275021249