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Le licenciement économique I
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le licenciement économique I

Le licenciement économique I

Dans quels cas peut-il être envisagé ? Quelle procédure appliquer - La transaction - N°91 Septembre 2021

Florence Riquoir, Rémy Favre, Arnaud Tessier - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

122 pages, parution le 01/10/2021

Résumé

Le licenciement économique - Première partie

La crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique majeure, susceptible d'être à l'origine de nombreux licenciements pour motif économique. L'ampleur et l'importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de "Liaisons sociales - Les Thématiques". Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d'accompagnement et l'indemnisation des salariés. Après les différentes réformes ayant impacté le droit du licenciement économique ces dernières années (lois du 14 juin 2013, du 6 août 2015 et du 8 août 2016, ordonnance Macron du 22?septembre 2017 et loi de ratification du 29?mars 2018), la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que celle du Conseil d'État ont précisé l'interprétation de ces textes.

Zoom : L'obligation préalable de reclassement du salarié

Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Le non-respect de cette obligation de reclassement est sanctionné par l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique. Le salarié peut alors prétendre au versement de dommages-intérêts.

Point spécial : La transaction

La transaction, lorsqu'elle intervient à la suite d'une rupture du contrat de travail, est un contrat par lequel l'employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à tout différend résultant de la rupture. Définie par le Code civil, la transaction doit nécessairement intervenir après la rupture définitive du contrat, c'est-à-dire une fois que la lettre de licenciement a été envoyée par recommandé avec avis de réception ou que la démission a été notifiée. Elle suppose, pour être valable, un consentement libre et éclairé des parties et l'existence de concessions réciproques. La transaction suscite une jurisprudence abondante et évolutive de la Cour de cassation.

L'auteur - Florence Riquoir

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Florence Riquoir, Rémy Favre, Arnaud Tessier
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 01/10/2021
Nb. de pages 122
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 288g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482074
ISBN13 978-2-37148-207-4

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