Le licenciement économique i
Rémy Favre - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution le 29/05/2025
Résumé
Un licenciement est qualifié d'économique dès lors que le motif invoqué par l'employeur est sans relation avec la personne du salarié et est, au contraire, la conséquence d'une suppression ou d'une transformation de l'emploi occupé par l'intéressé, ou d'une modification de son contrat, refusée par lui. Ce licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Quatre motifs peuvent être invoqués : les difficultés économiques, les mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Ils sont fixés par le Code du travail, mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. La Cour de cassation, appuyée selon le cas par un encadrement légal, précise ces différents motifs.
La procédure à respecter dépend du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement. Des formalités supplémentaires s'appliquent lorsqu'elle vise des représentants du personnel.
La procédure diffère aussi selon la taille de l'entreprise, et selon qu'elle comporte ou non un comité social et économique (CSE). L'Administration exerce un contrôle, en particulier lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés sur 30 jours.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Rémy Favre |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques |
| Parution | 29/05/2025 |
| Format | 21 x 29.6 |
| Poids | 264g |
| EAN13 | 9782385361198 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
