Le livre 6 du code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle

Travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article

Caroline Manesse, Bernard Dubuisson

276 pages, parution le 04/02/2025

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Résumé

DROIT BELGE

De la proposition de loi au texte adopté
Le livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1e février 2024 et entrera en vigueur le 1e janvier 2025.
Les articles 1382 et 1386bis de l'ancien Code civil sont ainsi remplacés par cinquante-cinq articles auxquels s'ajoutent des dispositions diverses amendant les textes existants.
Le changement qui s'annonce est majeur. Le livre 6 consolide pour une part les acquis de la jurisprudence mais comporte aussi de nombreuses innovations tels que l'ouverture plus large du concours des responsabilités, l'abandon de l'élément moral ou subjectif de la faute, l'alourdissement de la responsabilité des parents pour les dommages causés par des mineurs de moins de 16 ans, une approche nouvelle de l'incertitude causale, la consécration de la faute lucrative et l'octroi d'un effet préventif aux règles de responsabilité.
Une interprétation correcte de ces nouvelles règles repose sur une lecture attentive et un examen approfondi non seulement du texte même de la loi, mais aussi des travaux parlementaires.
Cet ouvrage destiné aux praticiens est un outil pratique, maniable et efficace, qui leur épargnera des recherches longues et laborieuses à travers les documents parlementaires, présentés, par nature, de manière chronologique.
On y trouvera, article par article (facilement identifiable dans le coin supérieur droit de chaque page), l'évolution du texte (depuis la proposition de loi jusqu'au texte adopté), l'exposé des motifs, l'avis du Conseil d'État, ainsi que les amendements adoptés et leurs justifications.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Caroline Manesse, Bernard Dubuisson
Parution	04/02/2025
Nb. de pages	276
Format	21 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	738g
EAN13	9782807212695