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Le ministère public en matière civile et commerciale au mali
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le ministère public en matière civile et commerciale au mali

Le ministère public en matière civile et commerciale au mali

Diakaridia Bagayoko - Collection Harmattan mali

450 pages, parution le 28/08/2025

Résumé

L'identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l'on s'intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l'indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu'il n'existe guère de ministère public dans l'architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima.
Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l'intérêt général ainsi que de l'ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Diakaridia Bagayoko
Collection Harmattan mali
Parution 28/08/2025 28/08/2025
Nb. de pages 450 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 679g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336555621 9782336555638

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