Le nouveau code du développement territorial (codt)

Décret du 20 juillet 2016

Collectif - Collection Lsb. dr.am.terr

652 pages, parution le 07/09/2017

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Résumé

Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.

Sommaire

Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs
Les schémas de développement et d'orientation
Le plan de secteur. Contenu, procédure de révision et dérogations
Livre III : Les guides d'urbanisme
L'articulation des plans de secteur, des schémas et guides d'urbanisme
Les nouveautés concernant le champ d'application et les effets du permis d'urbanisation
Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n° 2. Champ d'application et effets
Les permis et certificats d'urbanisme n° 2 : aspects procéduraux
Les obligations spécialisées d'information dans les contrats immobiliers... et les voies d'accès
L'aménagement opérationnel
La politique foncière
Les actes infractionnels
Les poursuites et les réparations des faits infractionnels
La participation du public et l'évaluation des incidences sur l'environnement
La réforme est-elle bonne pour l'environnement ?
La voirie dans le Code du développement territorial (CoDT)
L'articulation du CoDT avec les autres polices administratives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Collectif
Collection	Lsb. dr.am.terr
Parution	07/09/2017
Nb. de pages	652
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1032g
EAN13	9782804499419