Le nouveau régime légal des baux commerciaux au grand duché de luxembourg
Fanny Mazeaud, Joël Monéger, Jean-Pierre Dumur - Collection Cahiers
Résumé
DROIT LUXEMBOURGEOIS
Le présent ouvrage offre une analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ainsi que du projet de loi, de l'exposé des motifs et des commentaires du gouvernement.
Cette approche minutieuse permet de mieux comprendre et de cerner la ratio legis des nouvelles dispositions, notamment en cas de textes lacunaires.
L'ouvrage met ainsi à la disposition du praticien un éclairage essentiel, dans l'attente des décisions de jurisprudence qui viendront clarifier le sens, aujourd'hui incertain, de certaines dispositions.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Legitech |
| Auteur(s) | Fanny Mazeaud, Joël Monéger, Jean-Pierre Dumur |
| Collection | Cahiers |
| Parution | 09/07/2019 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 16.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782919782239 |
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