Le pacte fédératif
Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Olivier Beaud - Collection Droit politique
Résumé
Sommaire
I – Le pacte fédératif comme pacte constituant
II - Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel
III – Le contenu particulier du pacte fédératif
IV – Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle
IB – Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olivier Beaud |
| Collection | Droit politique |
| Parution | 10/11/2022 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1022g |
| EAN13 | 9782247207923 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse