Le parlement et l'impôt

Avant-propos
Préface
Propos introductive

Partie I. L'histoire du temps présent
Titre I. Leçons d'histoire
Chapitre 1. La longue histoire du consentement à l'impôt : du consentement d'hier à la légitimité d'aujourd'hui
Chapitre 2. Au fondement de la légitimité fiscale : les fondements du consentement à l'impôt de 1789 à aujourd'hui
Chapitre 3. Grands débats parlementaires fiscaux français depuis la Révolution : bref essai d'interprétation
Titre II. Les traditions et histoires nationales : dimensions comparées
Chapitre 1. Le modèle britannique dit de Westminster est-il encore d'actualité ?
Chapitre 2. La part de mythe d'un slogan de la revolution américaine : l'impôt sans représentation, c'est la tyrannie
Chapitre 3. Les particularismes du Parlement chinois sous le prisme de l'impôt

Partie II. La dépossession du Parlement : une démarche inclusive et sans débats
Chapitre 1. Limitation et autolimitation du Parlement français dans le domaine fiscal
Chapitre 2. Le rôle du Parlement européen dans la legitimation démocratique de l'intégration fiscale européenne
Chapitre 3. L'initiative populaire et le référendum en droit fiscal Suisse

Partie III. La revitalisation du Parlement : une exigence démocratique
Chapitre 1. Le Parlement souverain ?
Chapitre 2. Une solution, la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toutes natures aux prélèvements obligatoires ?
Chapitre 3. Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux
Chapitre 4. L'évaluation des mesures fiscales : entre performance budgétaire et enjeu démocratique

Rapport de synthèse