Le parquet et la prokuratura
Etude comparée france-russie
Société de législation comparée - Collection Unité mixte de recherche de droit compar
176 pages, parution le 01/11/2010
Résumé
Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel GENTIL Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
L'auteur - Société de législation comparée
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Société de législation comparée |
| Auteur(s) | Société de législation comparée |
| Collection | Unité mixte de recherche de droit compar |
| Parution | 01/11/2010 |
| Nb. de pages | 176 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 326g |
| EAN13 | 9782908199895 |
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