Résumé
Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.
Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003. Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en œuvre. Toutefois l'espace n'est-il pas plus pertinent à appréhender dans une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures au PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle est la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?
À l'aide de schémas, de modèles de délibérations, de cas pratiques, ces auteurs cherchent à prévenir le contentieux et favoriser une vision stratégique de l'aménagement local.
L'auteur - Alain Maillard
juriste de formation, est en charge de la Direction de l'urbanisme au sein d'une commune de 50 000 habitants particulièrement sensible à la problématique de la concertation. Il est notamment chargé de veiller à organiser les différents modes opératoires de participation des habitants.
Autres livres de Alain Maillard
Sommaire
- Les normes supérieures au plan local d'urbanisme
- L'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU)
- Le contenu des plans locaux d'urbanisme
- Les effets des plans locaux d'urbanisme
- L'intégration des zones d'aménagement concerté dans les plans locaux d'urbanisme
- Les cartes communales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mb Edition |
| Auteur(s) | Alain Maillard |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 25/05/2004 |
| Nb. de pages | 286 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 752g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782846411011 |
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