
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - la contribution de l'actio
Julie Grangeon - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Dans le cadre d'une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
PARTIE 1. IDENTIFICATION FONCTIONNELLE DU PRIVATE ENFORCEMENT
Titre 1. Une dualité fonctionnelle fondatrice
Chapitre 1. – Une finalité subjective inhérente à l'action privée
Chapitre 2. – Une finalité objective intégrée à l'action privée
Titre 2. Une dualité fonctionnelle perturbatrice
Chapitre 1. – Dimension de droit procédural
Chapitre 2. – Dimension de droit substantiel
PARTIE 2. MUTATIONS PROCESSUELLES DU PRIVATE ENFORCEMENT
Titre 1. Un cadre processuel neutralisé
Chapitre 1. – Les vecteurs de la neutralisation
Chapitre 2. – Les manifestations de la neutralisation
Titre 2. Un cadre processuel renouvelé
Chapitre 1. – La régénération des fondements du private enforcement
Chapitre 2. – Vers une restructuration des instruments du private enforcement
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie indicative
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Julie Grangeon |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Parution | 07/03/2024 |
Format | 16.3 x 24.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 1098g |
EAN13 | 9782802773733 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse