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Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - la contribution de l'actio
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - la contribution de l'actio

Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - la contribution de l'actio

Julie Grangeon - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 07/03/2024

Résumé

Private enforcement, un concept américain récent défini dans cet ouvrage afin d'éprouver la réalité, sinon l'opportunité, de sa transposition en droit de l'Union européenne.

Dans le cadre d'une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction générale

PARTIE 1. IDENTIFICATION FONCTIONNELLE DU PRIVATE ENFORCEMENT
Titre 1. Une dualité fonctionnelle fondatrice
Chapitre 1. – Une finalité subjective inhérente à l'action privée
Chapitre 2. – Une finalité objective intégrée à l'action privée
Titre 2. Une dualité fonctionnelle perturbatrice
Chapitre 1. – Dimension de droit procédural
Chapitre 2. – Dimension de droit substantiel

PARTIE 2. MUTATIONS PROCESSUELLES DU PRIVATE ENFORCEMENT
Titre 1. Un cadre processuel neutralisé
Chapitre 1. – Les vecteurs de la neutralisation
Chapitre 2. – Les manifestations de la neutralisation
Titre 2. Un cadre processuel renouvelé
Chapitre 1. – La régénération des fondements du private enforcement
Chapitre 2. – Vers une restructuration des instruments du private enforcement

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie indicative
Table de jurisprudence
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Julie Grangeon
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 07/03/2024
Format 16.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 1098g
EAN13 9782802773733

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