Le prix de l'heritage (comment reduire frais et droits de succession)

Comment réduire frais et droits de succession

Michel Lefort - Collection Codes Bleus

96 pages, parution le 27/06/2002

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Résumé

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût. C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût. A l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits.

A jour de la loi du 3 décembre 2001 qui a sensiblement modifié les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins, l'ouvrage expose :

La déclaration de succession en elle-même ;
Les héritiers - La dévolution légale ;
La dévolution volontaire ;
La description et l'évaluation des biens ;
Les dettes déductibles ;
Le calcul des frais et droits de succession ;
Le paiement des droits de succession

L'auteur fournit enfin 19 moyens légaux permettant de réduire sensiblement les droits de succession voire de les supprimer totalement, en toute légalité.

Sommaire

Titre I La déclaration de succession. Généralités
Titre II La déclaration de succession. Les héritiers - La dévolution légale
Titre III La déclaration de succession. La dévolution volontaire
Titre IV La déclaration de succession. La description et l'évaluation des biens
Titre V La déclaration de succession. Les dettes déductibles
Titre VI Le calcul des frais et droits de succession
Titre VII Le paiement des droits de succession
Titre VIII Dix-neuf moyens légaux pour réduire les droits de succession

L'auteur - Michel Lefort

Michel Lefort est notaire honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Lefort
Collection	Codes Bleus
Parution	27/06/2002
Nb. de pages	96
Format	12,8 x 18
Couverture	Broché
Poids	108g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134304
ISBN13	978-2-7111-3430-4