Le procès et le changement climatique. volume 244 - étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique
Laura Canali - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Procès et changement climatique
De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient en France ainsi qu'à l'étranger. Au-delà de l'actualité de son objet, une étude relative au procès climatique possède le double intérêt d'étudier les règles de droit formel qui règlent l'organisation et la procédure des tribunaux ainsi que les règles de droit matériel qui déterminent le contenu des solutions juridictionnelles retenues par les juges. Façonné par sa dimension collective, transnationale, transgénérationnelle, technique, le litige climatique peut être qualifié de complexe tant en raison des problématiques juridiques qu'il soulève que dans les réponses qu'il implique. Ces éléments conduisent à s'interroger sur la capacité du droit du procès à réceptionner cette catégorie de litige, ainsi qu'à l'aptitude du juge de trancher le litige climatique en disant le droit. L'apparition de tels litiges met en doute alors la capacité du procès à apporter des solutions à des questions juridiques inédites tant du point de vue du droit procédural que du droit matériel. Or, si les points d'achoppements s'avèrent nombreux, il existe un puissant espace de conciliation entre le procès et le changement climatique. Malgré la mise à l'épreuve du droit que soulève l'apparition de ce contentieux, l'étude entend démontrer que le procès est actuellement un puissant facteur de réalisation du droit du changement climatique car en disant le droit pour trancher le litige, le juge découvre le sens et les effets des normes juridiques qu'il applique.
Sommaire
Première partie
Une réalisation du droit climatique conditionnée par le procès
Titre 1. Une action en justice entravée
Chapitre 1. L'identification du litige climatique
Chapitre 2. La recevabilité des prétentions formulées
Titre 2. Un traitement du litige à l'instance complexifié
Chapitre 1. Le défi du traitement unitaire du litige climatique
Chapitre 2. Le défi du traitement probatoire du litige climatique
Partie 2
Une réalisation du droit climatique assurée par le procès
Titre 1. Dire le droit climatique
Chapitre 1. La révélation de la substance du droit climatique par la décision juridictionnelle
Chapitre 2. La transformation de la structure du droit climatique par le phénomène juridictionnel
Titre 2. Trancher le litige climatique
Chapitre 1. La prescription de sanctions réparatrices
Chapitre 2. La prescription de sanctions préventives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laura Canali |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 17/04/2025 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1298g |
| EAN13 | 9782247239252 |
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