
Le règlement européen sur l'ia et au-delà - quel encadrement de l'ia ?
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Le règlement européen sur l'IA propose un encadrement juridique original des systèmes d'IA et des modèles d'IA à usage général. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.
Sommaire
Propos introductifs
PARTIE I. LES ASPECTS TRANSVERSAUX
Chapitre 1 – Le règlement européen sur l'intelligence artificielle : un essai de standardisation des droits fondamentaux
Chapitre 2 – Les bacs à sable réglementaires : disruption ou transgression de la régulation de l'IA ?
PARTIE II. LES ASPECTS MATÉRIELS
Chapitre 1 – La logique de marché intérieur du règlement européen sur l'IA : entre sécurité des produits et protection des droits
Chapitre 2 – IA et santé : une régulation qui renforce la spécificité de la santé dans l'Union européenne
Chapitre 3 – Le règlement sur l'IA et le droit d'auteur : droit d'auteur revivifié ? Droit d'auteur repensé ?
Chapitre 4 – Intell igence artificiell e et cybersécurité : analyse réglementaire et rôle de l'AI Act
Chapitre 5 – IA en assurance : l'impact du règlement sur l'IA dans un secteur déjà très réglementé
Chapitre 6 – IA et services financiers : esquisse des points de contact
Chapter 7 – AI and Migration, Asylum and Border Control Management : Impact of the AI Act
PARTIE III. LES ASPECTS COMPARÉS
Chapitre 1 – Evolutionary AI Regulation – Singapore and the UK
Chapitre 2 – Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA : premier traité international encadrant les risques de l'IA sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit à la valeur ajoutée incertaine
Chapitre 3 – Asian and North American Approaches: What, if Any Differences?
Chapitre 4 – Artificial Intelligence Regulation in Latin America and Brazil's Leardership in the Region
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Parution | 09/10/2025 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 588g |
EAN13 | 9782802775461 |
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