Le règlement intérieur

Définitions, clauses, mise en place

Marie-Dominique Dubrac - Collection Le droit au quotidien

96 pages, parution le 26/03/2005

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Expression du pouvoir patronal, le règlement intérieur fixe les règles de bon fonctionnement de la collectivité de travail en entreprise.

Il s'impose donc à tous les salariés de l'entreprise. Depuis 1982, le contenu du règlement intérieur est strictement limité par la loi puisqu'il ne peut prévoir que des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité, les sanctions disciplinaires et les droits de défense du salarié. En raison de l'importance croissante de la législation sur la prévention de la sécurité, le règlement intérieur revêt une place de choix.

Dans cet ouvrage de la collection "Droit au quotidien", Marie-Dominique Dubrac nous éclaire sur tous les aspects de la législation du règlement intérieur. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant les clauses pouvant ou non figurer dans le règlement intérieur, la procédure de mise en place de ce document et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'hommes, etc.

Dans un langage simple et accessible, ce guide agrémenté de nombreux exemples pratiques aidera tous ceux qui, salariés ou employeurs, ont besoin de réponses claires et précises concernant l'application concrète du règlement intérieur dans l'entreprise.

L'auteur - Marie-Dominique Dubrac

Marie-Dominique Dubrac est avocate de formation et juriste en droit social. Formatrice en droit du travail, elle participe également à la rédaction d'ouvrages collectifs de référence pour diverses éditions juridiques.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Marie-Dominique Dubrac
Collection	Le droit au quotidien
Parution	26/03/2005
Nb. de pages	96
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732880068
ISBN13	978-2-7328-8006-8