Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Association Henri Capitant - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité
Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.
Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n'ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l'environnement numérique.
Cette situation s'explique peut-être par l'inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s'adaptant à l'environnement numérique. Mais il est aussi possible d'y voir une forme d'impensée du législateur. L'évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l'objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l'Union européenne.
Sommaire
Sous l'égide de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française
Philippe Dupichot,
Avant-propos
Première partie : Le renouvellement de la protection des personnes
Gilles Raoul-Cormeil,
Quels aménagements de l'exercice des droits des personnes protégées en ligne ?
Thibault Douville, Q
uelle protection contre l'illectronisme ?
Deuxième partie : Le renouvellement du droit des biens et du patrimoine
Emmanuel Netter,
Quelle place pour la propriété des données à caractère personnel ? Nouvelle tentative de réponse à une question épuisée
Anne-Sophie Hulin,
Le renouvellement de la fonction du droit des biens sous l'influence du numérique. L'exemple de la fiducie de données en droit civil québécois
Laurence Mauger-Vielpeau,
Repenser la transmission successorale des données ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi,
Quelle réception des jetons en droit des biens ?
Troisième partie : Le renouvellement du droit des contrats
Grégoire Loiseau,
Définir les contrats électroniques dans le Code civil ?
Maxime Julienne,
L'adaptation des formalismes contractuels à l'environnement numérique
Jérôme Julien,
Consacrer un régime général des contrats électroniques dans le Code civil ?
Nicolas Balat,
Consacrer les
smart contrats
dans le Code civil ?
Quatrième partie : Le renouvellement du droit de la responsabilité
Jean-Sébastien Borghetti,
Faut-il consacrer un régime de responsabilité du fait de l'intelligence artificielle dans le Code civil ?
Stéphanie Porchy-Simon,
Quel encadrement de l'usage des outils d'intelligence artificielle pour l'évaluation des préjudices ?
Jonas Knetsch,
Consacrer une indemnisation forfaitaire en cas de manquement du droit des données à caractère personnel ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 19/09/2024 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| EAN13 | 9782247208456 |
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