Le risque penal dans l'entreprise
Ou passent les frontieres de l'illegalite ?
Albert Maron, Jacques-Henri Robert, Michel Véron
Résumé
La banqueroute, un exemple des ambigu?tes de la depenalisation
- Les banqueroutiers
- L'etat de cessation des paiements
- Le cas de banqueroute
- L'element moral
- L'appreciation des elements constitutifs de l'abus de biens sociaux
- Les modalites de la repression de l'abus de biens sociaux
- Les fondements theoriques possibles de la responsabilite des personnes morales
- Les conditions de la responsabilite des personnes morales
- Les peines encourues par les personnes morales
- Droit du travail individuel et responsabilite penale
- Droit du travail collectif et droit penal
L'auteur - Jacques-Henri Robert
Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.
Autres livres de Jacques-Henri Robert
L'auteur - Michel Véron
Michel Véron, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).
Autres livres de Michel Véron
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Albert Maron, Jacques-Henri Robert, Michel Véron |
| Parution | 01/12/2000 |
| Nb. de pages | 40 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 92g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 0000000183772 |
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