Le statut des époux agriculteurs

Juridique - Social - Fiscal

Pascal Cornu, Véronique Déaud

236 pages, parution le 24/10/2002

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Résumé

Cet ouvrage permet de mieux cerner ce qu'est une entreprise agricole ainsi que le statut de l'exploitant et de son conjoint. Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, ce qui entraîne la confusion des notions de patrimoine professionnel ou privé. Cette confusion est encore accentuée quand le chef d'exploitation et son conjoint vivent sur le site même de l'entreprise et que l'apport d'une main-d'oeuvre familiale contribue à son équilibre financier. En cas, par exemple, de changement de statut juridique de l'exploitation, de divorce ou de décès, comment débrouiller l'écheveau des intérêts et des droits respectifs des conjoints ? L'ouvrage s'intéresse d'abord au statut privé des conjoints sous l'angle des régimes matrimoniaux et des événements susceptibles de les modifier. Puis, il traite du statut professionnel des époux en relation avec l'entreprise agricole dans ses composantes juridiques, fiscales et sociales. Il intéressera tous les exploitants agricoles mariés ou concubins, les professionnels du droit, les centres de gestion, les enseignants et tous ceux qui sont en charge de la défense des intérêts du monde agricole.Au sommairePremière partie : Le statut civil des époux
I- Les régimes matrimoniaux

Les règles de base indépendantes du régime matrimonial : le régime primaire
Les différents régimes matrimoniaux

II- Les évènements modifiant le patrimoine des époux

Le décès du chef d'exploitation
Le divorce

Deuxième partie : Le statut professionnel des époux
I- Le statut du conjoint seul exploitant

Les différentes formes du droit de jouissance ou d'exploitation
Le statut social du chef d'exploitation
Les règles fiscales applicables à l'exploitation

II- Le statut du conjoint du chef d'exploitation

L'indivision communautaire ou successorale ; la copropriété indivis
Le transfert de l'exploitation : le changement de nom
Les statuts spécifiques

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Pascal Cornu, Véronique Déaud
Parution	24/10/2002
Nb. de pages	236
Format	16,5 x 24,2
Couverture	Relié
Poids	477g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855570785
ISBN13	978-2-85557-078-5