Le statut social des travailleurs indépendants

Sous la coordination de steve gilson, michel westrade

Collectif

734 pages, parution le 05/03/2014

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Résumé

Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d'un contrat de travail ou d'un statut. L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n'avait plus fait en doctrine l'objet d'un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Collectif
Parution	05/03/2014	04/05/2016
Nb. de pages	734	734
Format	17.2 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	1208g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782874556586	9782874557989